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La revue architrave
Un site pratique et interactif pour feuilleter les anciens numéros, téléchargez les pages et les articles au format PDF,…. de la première revue d’architecture de Belgique francophone éditée par la MdA
A LA UNE
L’architecte, toujours « coupable »… ? Evitons cela à travers un bon contrat avec le maître d’ouvrage !
La Srave-MdA vous invite à son prochain « Afterwork » qui aura lieu :
le vendredi 1er mars 2019 | 17h00 | Chaineux, avenue du Parc 42
Un contrat d’architecture rédigé sans ambiguïté est essentiel.
Des conseils seront donnés selon les évolutions récentes de la législation et de la jurisprudence.
AR-CO propose un modèle de contrat : véritable outil de travail, adaptable aux spécificités de chaque mission. Son but étant de permettre à l’architecte de mieux (dé)limiter sa mission et ses tâches, ainsi que de déterminer les droits et obligations de chacun des intervenants en fonction de ses qualités (y compris celles du maître d’ouvrage).
« Les bons accords font les bons amis » !
PROGRAMME
17h00
Accueil
17h15
Présentation du thème et des intervenants
17h20
Exposé par AR-CO :
Evolutions récentes de la législation : Nouvelles clauses sur les obligations précontractuelles, droit de rétractation, interprétations.
Pratiques déloyales, clauses abusives. Sanctions et conséquences.
Adaptation au RGPD.
Evolutions récentes de la jurisprudence : mission gros-œuvre fermé. Limitation de la responsabilité. Vices graves et vices cachés véniels.
Nouvelle obligation d’assurance décennale pour les entrepreneurs et ingénieurs en stabilité.
Le nouveau modèle de contrat proposé par AR-CO
18h30
Débat – Questions-réponses – Conclusions
19h00
Collation
-> PAF : 5 € pour les membres d’une association professionnelle d’architectes
10 € pour les non-membres
-> Nombre de participants limité
PARTENAIRES
